POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL du site internet https://gouvernance.gpm.fr/

 

  

AGMF PRÉVOYANCE

Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15.

GPM ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 55.555.750 euros – RCS Paris B 412 887 606, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15.

PANACEA ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 50.000.000 euros – RCS Paris B 507 648 087, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15.

GPM COURTAGE

Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 221 812 euros régie par le Code des Assurances. RCS PARIS B 380 431 445 – Immatriculée à l’ORIAS pour l’activité de courtage d’assurance sous le n° 07 023 091. Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15. (vérifiable sur le site internet www.orias.fr).

GPM PILOTAGE COURTAGE

Société par actions simplifiée au capital de 424 700 euros régie par le code de commerce - Immatriculée au RCS Paris sous le n° 838 461 432 dont le Siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

MUTUELLE DU MEDECIN

Mutualité Familiale du Corps Médical Français dite Mutuelle du Médecin, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, n° SIREN 784 180 044 dont le Siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, Mutuelle substituée par AGMF Prévoyance, Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, N°SIREN 775 666 340, 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

AGMF ACTION SOCIALE

Union soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirène sous le n°443 778 154 dont le Siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

SAS VILLA M GPM

Société par Actions Simplifiée au capital social variable de 3 700,10 euros - Immatriculée RCS Paris sous le n° 814 007 696 dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

M-SOIGNER

SARL de presse, au capital de 223 280 euros - Immatriculée au RCS Paris n°434 575 783 dont le Siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

 SAS DIMENSIONS VILLA M

Société par Actions Simplifiée au capital social de 373 856 euros - Immatriculée RCS Paris sous le n° 652 037 755 dont le siège social est sis 24 boulevard Pasteur – 75015 Paris.

M MADRIGAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 349 866 euros - Immatriculée au RCS Paris sous le n°542 088 786 dont le siège social est sis 32 boulevard Pasteur – 75015 Paris.

M MANGEAVER

Société par Actions Simplifiée au capital social variable de 3 700 euros - Immatriculée au RCS Paris sous le n° 833 932 726 dont le siège social est sis 32 boulevard Pasteur – 75015 Paris.

GIE GPM

Groupement d’Intérêt Economique au capital de 15 092,55 euros - Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°378 629 927 RCS PARIS, inscrit à l’ORIAS sous le n°19000507, en qualité de mandataire d’assurance et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (vérifiable sur le site internet www.orias.fr), dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

IMOVILLA M GPM

Société Civile Immobilière à capital variable, au capital variable minimum de 2 310 000 euros Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°819 886 102 RCS PARIS, dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

SAS 1 BOULEVARD PASTEUR

Société Civile immobilière au capital de 55 222 000 euros - Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 848 135 208 RCS PARIS dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

8 GRANDE SEMAINE

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 000 euros - Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852 381 896 RCS PARIS dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

SCI RESIDENCE ETUDIANTE NICE

Société Civile immobilière au capital de 100 000 euros - Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 793 672 924 RCS PARIS dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.

ASSOCIATION PROGRAMME SANTE GLOBALE SOIGNANTS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 mars 2018 sous le numéro W751243781, identifiée sous le numéro SIREN n° 841 029 325 dont le Siège social est sis 24-30 boulevard Pasteur 75015 Paris.

FONDS DE DOTATION

Régi par les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 18 février 2020, dont le Siège social est sis 24-30 boulevard Pasteur 75015 PARIS.

Ci-après dénommées Groupe Pasteur Mutualité, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après « Nous »), au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de Vous informer sur la manière dont Nous collectons, utilisons et partageons les Données personnelles que Vous Nous fournissez via notre site internet https://gouvernance.gpm.fr/  (ci-après le « Site »).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les «Données Personnelles») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »), directement ou indirectement.

Groupe Pasteur Mutualité s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Article 1 : Quelles sont les Données collectées ? 

En utilisant notre Site Internet, Vous pouvez être amenés à Nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que Vous faites du Site.

Ainsi, Nous collectons les Données Personnelles que Vous fournissez pour vous connecter à votre compte ou celles découlant de votre navigation sur notre Site si vous y consentez (via les cookies).

Les catégories de Données Personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail ; 

• Données relatives à la navigation sur le Site : horodatage, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies ;

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, Vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Article 2 : Quelles sont les raisons de notre collecte de Données personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à votre demande de création de compte. La base légale de ce traitement est de répondre à votre demande de création de compte. 

• Afin de Vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site. Cette collecte répond à notre intérêt légitime de Vous proposer nos produits et services. 

• Afin de Vous donner la possibilité de partager le contenu disponible sur le Site avec votre réseau et vos connaissances. Ce traitement a pour fondement juridique votre consentement. 

• Afin de Nous conformer aux obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

Article 3 : Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Groupe Pasteur Mutualité.

Article 4 : Le transfert de vos Données personnelles

Groupe Pasteur Mutualité est soucieux de la protection de vos Données Personnelles et s’efforce de limiter dans la mesure du possible tout transfert de Données en dehors de l’Union Européenne.

Article 5 : Combien de temps conservons Nous vos Données ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ces délais, vos Données Personnelles seront supprimées.

Article 6 : Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel Vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Le présent tableau répertorie les différentes catégories de cookies ainsi que les finalités poursuivies par Groupe Pasteur Mutualité dans leur utilisation. 

Catégories de cookies	Durées de conservation	Finalités poursuivies
Strictement nécessaires	13 mois	Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (exemptés de consentement). Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d'être dégradée.
Fonctionnalités	13 mois	Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si Vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Performances	13 mois	Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment Vous naviguez sur le Site Web. Toutes les informations collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées. Si Vous refusez ces cookies, Groupe Pasteur Mutualité ne sera pas informé de votre visite.

 

Article 7 : Quels sont vos droits sur vos Données personnelles collectées ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui Vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes Vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
• Définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos Données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des Données :

• Par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe Pasteur Mutualité, Délégué à la protection des Données, TSA 74433 - 77213 AVON CEDEX

En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne Vous satisfait pas, Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.

Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 8 : Modification de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de Nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, Nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, Nous Vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Pour toute question relative à la présente Politique, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date de mise à jour : Octobre 2024